Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
1. Objet
CGU à écrire. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site et des services de MonBusinessPlanImmo.
2. Utilisation du service
L'accès aux simulateurs et aux rapports d'analyse requiert la création d'un compte utilisateur et l'acceptation expresse des présentes conditions générales d'utilisation.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les algorithmes de calcul, les modèles de documents PDF et les chartes graphiques sont et restent la propriété exclusive de MonBusinessPlanImmo.