POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE MONBUSINESSPLANIMMO.FR

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et de la plateforme MonBusinessPlanImmo.fr (ciaprès la « Plateforme ») des conditions dans lesquelles la société JMFINANCES collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Elle complète les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) de la Plateforme.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est :

JMFINANCES

SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 115 rue de l’Oradou, 63000 ClermontFerrand, France

RCS ClermontFerrand : 991 790 916

TVA intracommunautaire : FR95991790916

Contact principal (données personnelles / RGPD) :

• Adresse email : contact@monbusinessplanimmo.fr JMFINANCES détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés via la Plateforme.

3. Données collectées

JMFINANCES collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ciaprès.

3.1. Données de compte et de profil

Lors de la création et de la gestion du compte utilisateur :

• Civilité (M. / Mme)
• Prénom, Nom
• Adresse email
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée via Supabase Auth)
• Rôle (ex. utilisateur / administrateur)
• Consentements (CGU acceptées, inscription newsletter, partage avec partenaires)

3.2. Données de facturation et de paiement

Dans le cadre de la souscription d’un abonnement payant (Starter, Basic, Premium, Pro) :

• Informations de facturation (adresse de facturation, pays, éventuellement numéro de TVA pour les professionnels)
• Identifiants techniques Stripe :
  • stripecustomerid
  • stripepriceid
  • statut d’abonnement (subscription_status)

Les numéros complets de carte bancaire ne sont pas collectés ni stockés par JMFINANCES : ils sont traités directement par Stripe, prestataire de services de paiement.

3.3. Données liées aux simulations immobilières

Pour permettre le fonctionnement des simulateurs et des rapports :

• Données sur les biens : adresse (rue, ville, code postal), type de bien, surface, classe énergétique, photos téléversées, etc.
• Données financières : prix d’acquisition, frais de notaire, devis travaux, ameublement, loyers estimés, charges courantes, taxes, etc.
• Données de financement : apport, durée d’emprunt, taux d’intérêt, taux d’assurance, différés, etc.
• Données liées aux investisseurs/profils (revenus, charges, patrimoine immobilier existant, situation d’endettement) pour établir les projections et le scoring.

Ces données peuvent être regroupées dans des indicateurs de performance (cachedkpis) pour faciliter l’affichage et la comparaison de projets.

3.4. Données d’usage et de support

Pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et le support utilisateur :

• Données de connexion (date/heure de connexion, logs techniques, événements d’erreur)
• Pages consultées et actions réalisées dans l’interface (page_views), éventuellement associées à un identifiant utilisateur
• Historique des échanges avec le support (emails, tickets, etc.)

3.5. Données issues des modules d’IA

Pour certaines fonctionnalités (par exemple aide à l’estimation des loyers, classification de contenus), des données non nominatives liées aux projets peuvent être transmises à des services d’intelligence artificielle (OpenAI, Gemini ou équivalent) après anonymisation.

JMFINANCES veille à ce qu’aucune donnée directement identifiante (nom, prénom, email, coordonnées de contact) ne soit transmise dans ce cadre.

4. Finalités et bases légales des traitements

JMFINANCES traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1. Création et gestion du compte utilisateur

• Finalité : permettre la création du compte, l’authentification, la gestion des droits d’accès (offre gratuite ou abonnement payant).
• Base légale : exécution du contrat (CGU/CGV) liant l’utilisateur à JMFINANCES.

4.2. Fourniture des services de simulation et de génération de rapports

• Finalité : exécuter les fonctionnalités de la Plateforme (simulations, comparateurs, rapports PDF, études de marché, scoring bancaire indicatif).
• Base légale : exécution du contrat (utilisation de la Plateforme et des abonnements).

4.3. Gestion des abonnements, facturation et comptabilité

• Finalité : gérer les abonnements payants, les paiements via Stripe, l’édition et la conservation des factures, la comptabilité.
• Base légale :
  • exécution du contrat (gestion de l’abonnement),
  • respect d’obligations légales (obligations comptables et fiscales).

4.4. Support utilisateur et service aprèsvente

• Finalité : répondre aux demandes d’information, réclamations, assistance technique.
• Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de JMFINANCES à assurer la qualité du service.

4.5. Amélioration de la Plateforme et statistiques internes

• Finalité : mesurer l’utilisation de la Plateforme, améliorer l’ergonomie, corriger les bugs, développer de nouvelles fonctionnalités (via l’analyse des logs et des données d’usage).
• Base légale : intérêt légitime de JMFINANCES à améliorer ses services, sous réserve de ne pas porter atteinte de manière excessive aux droits et libertés des utilisateurs.

4.6. Prospection commerciale et newsletters

• Finalité : envoyer aux utilisateurs, s’ils l’acceptent, des informations sur les nouveautés de la Plateforme, des contenus pédagogiques, des offres commerciales de JMFINANCES, voire des offres de partenaires lorsque l’utilisateur a donné un consentement distinct.
• Base légale :
  • consentement de l’utilisateur (optin) pour les prospects et pour le partage avec des partenaires,
  • intérêt légitime pour les clients existants dans les limites admises par la réglementation (offres similaires). L’utilisateur peut retirer son consentement ou se désabonner à tout moment (lien de désinscription dans les emails ou paramétrage dans son compte).

4.7. Respect des obligations légales et gestion des litiges

• Finalité : se conformer aux obligations légales (fiscales, comptables, lutte contre la fraude), répondre aux demandes des autorités, gérer les éventuels litiges ou contentieux.
• Base légale : respect d’obligations légales et intérêt légitime de JMFINANCES à assurer sa défense en justice.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :

• Aux équipes internes de JMFINANCES (technique, produit, support, facturation/comptabilité).
• Aux prestataires techniques intervenant en qualité de soustraitants (au sens de l’article 4.8 du RGPD), notamment :
  • Supabase (hébergement de la base de données et authentification) ;
  • Vercel ou prestataire équivalent (hébergement de l’interface web) ;
  • Stripe (traitement des paiements) ;
  • Prestataires d’emailing Resend JMFINANCES s’assure que ces soustraitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité et qu’un contrat de soustraitance conforme à l’article 28 du RGPD est en place (instructions, sécurité, assistance, audits, sort des données en fin de contrat, etc.).

Les données peuvent également être transmises, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition ou dans le cadre de l’exercice de droits en justice.

JMFINANCES ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

6. Localisation des données et transferts hors Union européenne

• Les données de la base de données principale sont hébergées sur des serveurs situés dans un centre de données AWS à Stockholm (Suède), État membre de l’Union européenne.
• L’interface web est hébergée sur des serveurs situés en France (centre de données AWS – région EuropeWest). Dans ce cadre, les traitements sont effectués au sein de l’Union européenne, sans transfert vers un pays tiers au sens du RGPD.

Si certains prestataires (par exemple, fournisseurs de services d’IA ou de support) sont établis hors de l’Union européenne, JMFINANCES s’engage à :

• privilégier des prestataires situés dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
• mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires de sécurité, etc.), et à les décrire de manière transparente dans une mise à jour de la présente politique si nécessaire.

7. Durées de conservation des données

JMFINANCES conserve les données personnelles pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis les supprime ou les anonymise.

À titre indicatif :

• Compte utilisateur et données de profil : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable après la clôture du compte, sous réserve d’obligations de conservation plus longues (ex. facturation).
• Données de facturation et d’abonnement : conservées pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale (en général 10 ans pour les pièces comptables en France).
• Données de simulation de projets : conservées tant que l’utilisateur maintient ses projets dans la Plateforme ; l’utilisateur peut supprimer un projet, ce qui entraîne la suppression des données associées dans la base active (sauf copies techniques temporaires et journaux).
• Logs techniques et données de sécurité : conservés pour des durées limitées (quelques mois à quelques années selon la finalité) afin d’assurer la sécurité et la traçabilité, puis supprimés ou anonymisés.
• Données liées à la prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans à compter du dernier contact actif émanant de la personne (clic, ouverture, connexion), puis supprimées ou anonymisées. En cas de litige, certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée de la prescription applicable, exclusivement pour la défense des droits de JMFINANCES.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données et à certaines informations complémentaires.
• Droit de rectification : demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander l’effacement de ses données, dans les cas prévus par la réglementation (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités, ou lorsque le consentement est retiré).
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l’exactitude des données, traitement illicite, etc.).
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime de JMFINANCES, y compris en matière de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait). L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

9. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter JMFINANCES :

• Par email : contact@monbusinessplanimmo.fr Pour des raisons de sécurité, il pourra être demandé à l’utilisateur de justifier de son identité (par tout moyen approprié) avant de donner suite à sa demande.

JMFINANCES s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, conformément au RGPD.

En cas de désaccord persistant, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Sécurité des données

JMFINANCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• chiffrement des mots de passe ;
• contrôle des accès aux bases de données et aux environnements techniques ;
• journalisation des accès sensibles ;
• sauvegardes régulières ;
• limitation des droits d’accès aux seules personnes ayant besoin d’en connaître ;
• sélection de soustraitants présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité (hébergeurs, prestataires de paiement, etc.). Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement sécurisé : JMFINANCES ne peut garantir une sécurité absolue des données, mais s’engage à notifier, le cas échéant, les violations de données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation (notification à la CNIL et, lorsque cela est requis, aux personnes concernées).

11. Cookies et autres traceurs

La Plateforme utilise des cookies et traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des publicités ciblées.

Conformément aux directives de la CNIL, un bandeau d'information s'affiche lors de votre première visite pour vous permettre d'accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l'icône de gestion des cookies présente en bas de page du site.

Voici les cookies tiers utilisés sur la Plateforme :

• Google Analytics (Mesure d’audience) : Permet d'analyser de manière anonyme la fréquentation, les performances du site et le comportement de navigation des utilisateurs.
• Meta Pixel (Marketing & Publicité) : Permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de vous proposer des annonces personnalisées (retargeting) sur les plateformes du groupe Meta (Facebook, Instagram) en fonction de vos interactions sur notre site.

Les cookies strictly techniques et essentiels au bon fonctionnement de la Plateforme ne nécessitent pas votre consentement préalable et sont déposés automatiquement.

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques de la Plateforme.

En cas de modification substantielle, JMFINANCES informera les utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, email, etc.).

La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation de la Plateforme.