Calculateur de Frais de Notaire

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les frais d'acquisition s'ajoutent au prix d'achat net vendeur. Bien que qualifiés de "frais de notaire", la majeure partie de ces frais n'est pas conservée par le notaire, mais reversée au Trésor public.

1. Les impôts et taxes versés à l'État (Droits de mutation) :

C'est la part la plus importante (environ 80% des frais). Elle comprend les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière.

• Dans l'ancien : le taux global standard est de 5.81% du prix d'achat dans la majorité des départements français. Seuls quatre départements (Isère, Indre, Morbihan et Mayotte) bénéficient d'un taux réduit de 5.09%.
• Dans le neuf (VEFA ou construction) : les frais de notaire sont fortement réduits car les droits d'enregistrement ne s'élèvent qu'à environ 0.715% du prix d'achat.

2. La rémunération du notaire (Émoluments réglementés) :

C'est la somme réellement payée au notaire pour l'exercice de son ministère. Le barème est fixé par l'État et s'applique de manière identique sur tout le territoire national, selon un barème par tranches de prix progressives (de 3.87% HT pour les biens inférieurs à 6500 € jusqu'à 0.799% HT pour les biens au-delà de 60000 €). Une TVA de 20% s'applique sur ces honoraires.

3. Les formalités, débours et sécurité immobilière :

Les formalités correspondent aux coûts des pièces administratives demandées par le notaire (cadastre, état civil, etc.). Les débours correspondent aux frais avancés par le notaire pour le compte de l'acheteur. Enfin, la contribution de sécurité immobilière (CSI) est une taxe perçue par l'État pour l'enregistrement de l'acte de vente au service de la publicité foncière (taux fixé à 0.10% du prix d'achat).